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Le Sénat refuse d’examiner le PLFR 2016 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté mercredi 21 décembre 2016 en séance publique une motion tendant à opposer la question préalable sur le PLFR pour 2016, par 183 voix pour et 155 voix contre, rejetant de fait le texte, qui sera examiné en lecture définitive par l’Assemblée jeudi 22. Les députés étant revenus la veille, en nouvelle lecture, sur nombre de mesures adoptées par les sénateurs, le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir), estime en effet qu’il "n’y a pas lieu de penser qu’un examen complet du projet de loi de finances rectificative pour 2016 en nouvelle lecture conduirait l’Assemblée nationale à modifier sa position en lecture définitive".

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