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Qualifications professionnelles : le gouvernement va publier une ordonnance pour transposer une directive européenne

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté mercredi 21 décembre 2016 une ordonnance qui transpose la directive 2013/55/UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette transposition figurait initialement dans le projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption (dit Sapin II) (lire sur AEF). Elle comporte des "dispositions transversales qui visent à faciliter la mobilité des professionnels en Europe (reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique et carte professionnelle européenne introduite profession par profession si certaines conditions préalables sont remplies)", d’après le compte rendu du Conseil des ministres.

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