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Tiers payant : "Avec ADRi, le taux de rejet des factures lié aux droits a chuté à zéro" (M. Lignot-Leloup, Cnamts)

La généralisation du tiers-payant, ce "nécessaire travail de fond", commence à porter ses premiers fruits. C’est ce qu’explique, dans un entretien réalisé en décembre avec l’AEF, la directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins de la Cnamts, Mathilde Lignot-Leloup. Alors que la Cnamts a récemment établi un bilan de la réforme du tiers payant pour les assurés en ALD et maternité (lire sur AEF), Mathilde Lignot-Leloup dresse dans cet entretien un bilan pour les bénéficiaires de l’ACS, qui, les premiers, acquirent le droit au tiers payant intégral (1). Plus d’un million d’entre eux bénéficient désormais de ce droit, pratiqué pour plus de 80 % des actes chez les médecins généralistes. La directrice de l’organisation des soins souligne également le succès de l’expérimentation du dispositif ADRi (2), qui conduit à une chute à 0 % du taux de rejet des factures.

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Le décret sur la garantie et les délais de paiement pour le tiers payant AMO est publié au Journal officiel

Un décret publié au JO du 5 août 2016 met en place une garantie de paiement - ainsi qu’une procédure en cas de dépassement des délais de remboursement - pour les consultations ou prestations d’un professionnel de santé réalisées avec un tiers payant pour la partie régime obligatoire. La possession de la carte Vitale figure comme condition ouvrant droit à une pratique sécurisée. Au niveau des délais de paiement, l’assurance maladie aura sept jours ouvrés pour rembourser les professionnels, au-delà desquels s’appliquera un système de pénalité, plafonnée toutefois à 10 % de la prise en charge initiale de l’assurance maladie.

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