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La généralisation du tiers-payant, ce "nécessaire travail de fond", commence à porter ses premiers fruits. C’est ce qu’explique, dans un entretien réalisé en décembre avec l’AEF, la directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins de la Cnamts, Mathilde Lignot-Leloup. Alors que la Cnamts a récemment établi un bilan de la réforme du tiers payant pour les assurés en ALD et maternité (lire sur AEF), Mathilde Lignot-Leloup dresse dans cet entretien un bilan pour les bénéficiaires de l’ACS, qui, les premiers, acquirent le droit au tiers payant intégral (1). Plus d’un million d’entre eux bénéficient désormais de ce droit, pratiqué pour plus de 80 % des actes chez les médecins généralistes. La directrice de l’organisation des soins souligne également le succès de l’expérimentation du dispositif ADRi (2), qui conduit à une chute à 0 % du taux de rejet des factures.
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Christophe Lapierre, directeur du département informatique santé de la FNMF a lancé un appel aux éditeurs de logiciels, à l’occasion du congrès des centres de santé, le jeudi 6 octobre 2016 : seul un éditeur de logiciels de facturation, sur le champ des centres de santé, aurait jusqu’à ce jour pris contact avec le GIE Sésame-Vitale et le regroupement des Ocam de l’association inter-AMC pour implémenter les nouveaux services de tiers payant intégral. Alors que l’inter-AMC annonçait le 4 octobre dernier avoir achevé ses travaux de conception des nouveaux services pour la généralisation d’un tiers payant intégral, les éditeurs sur le champ des centres de santé seraient donc en passe de prendre du retard, ce qui retarderait l’accès effectif à ces nouveaux services, notamment de vérification en temps réel de la couverture des patients, pour les centres de santé.
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Un décret publié au JO du 5 août 2016 met en place une garantie de paiement - ainsi qu’une procédure en cas de dépassement des délais de remboursement - pour les consultations ou prestations d’un professionnel de santé réalisées avec un tiers payant pour la partie régime obligatoire. La possession de la carte Vitale figure comme condition ouvrant droit à une pratique sécurisée. Au niveau des délais de paiement, l’assurance maladie aura sept jours ouvrés pour rembourser les professionnels, au-delà desquels s’appliquera un système de pénalité, plafonnée toutefois à 10 % de la prise en charge initiale de l’assurance maladie.
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