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Les députés adoptent définitivement, mardi 20 décembre 2016 en soirée, le projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit en particulier la création de 2 286 postes supplémentaires dans les forces de l’ordre (lire sur AEF). Au cours de l’examen du texte, les députés ont notamment adopté une hausse de 91 millions d’euros des crédits initialement prévus pour la police et la gendarmerie afin de financer une partie du plan de sécurité publique (lire sur AEF). Ils ont également validé la création d’un complément de pension de retraite au bénéfice des agents de la police technique et scientifique (lire sur AEF), l’exonération d’impôt sur le revenu des primes de déplacement perçues par les CRS, gendarme mobiles et militaires de l’opération Sentinelle (lire sur AEF), ainsi qu’une série d’amendements débloquant des fonds en faveur de la sécurité civile (lire sur AEF).
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La commission des Finances du Sénat rejette les crédits des programmes "police nationale" et "gendarmerie nationale" dans le cadre du PLF 2017, mercredi 16 novembre 2016. Le rapporteur spécial, Philippe Dominati (LR, Paris) regrette que l’augmentation "significative des moyens alloués à la police et à la gendarmerie […] se fasse une nouvelle fois au détriment des crédits de paiement d’investissement et de fonctionnement". Le sénateur déplore en outre que "l’effet bénéfique attendu de l’augmentation des effectifs soit susceptible d’être remis en cause par la mise en place de nouveaux cycles de travail au sein des deux forces". Il dénonce par ailleurs un "artifice budgétaire" concernant le plan de sécurité publique annoncé par le gouvernement en octobre dernier (lire sur AEF).
Rassembler les écoles de police de Cannes-Écluse et de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sur un seul site pour "offrir le même lieu de formation aux deux catégories de cadres de la police nationale", mutualiser les stands de tir avec le ministère de la Défense ou encore "mieux responsabiliser les personnels encadrants au suivi du bien-être et de la santé de leurs équipes". Telles sont quelques-unes des recommandations des députés Yves Goasdoué (PS, Orne) et Yann Galut (PS, Cher) dans leurs rapports respectifs sur les crédits de la mission "sécurités" du projet de loi de finances pour 2017. Ceux-ci ont été adoptés par les députés en séance publique, vendredi 4 novembre 2016.
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :