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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°552898

Le télétravail est mis en œuvre au sein des ministères de l’Environnement et du Logement à compter du 1er décembre 2016

Une note de gestion des ministères de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et du Logement et de l’Habitat durable, datée du 28 novembre 2016 et relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, a été publiée le 20 décembre dernier. Elle met en œuvre le décret du 11 février sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juillet. Signée par la DRH, la note, qui s’applique à compter du 1er décembre, est divisée en quatre parties : la définition du télétravail, le champ d’application de l’arrêté du 21 février, la situation des agents et les obligations de l’employeur ; la mise en place et le suivi du télétravail dans les services dans le cadre d’une approche collective de l’organisation du travail ; les procédures de dépôt et d’instruction des demandes de télétravail, les modalités de recours ; la cessation du télétravail.

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