Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter
AEF Info
Le Groupe Nos événements

Service abonnements 01 83 97 46 50

Tester

Les dispositions en développement durable de la loi de finances 2017 définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la loi de finances pour 2017, mardi 20 décembre 2016, après trois mois d’examen parlementaire. AEF récapitule les dispositions fiscales et budgétaires liées aux sujets de développement durable. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel d’ici au 31 décembre 2016.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
Dépêche n° 552883
11 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 21/12/2016 à 17h26
à lire aussi
L’ensemble du PLF 2017 est rejeté par le Sénat après le recours à une question préalable

Les sénateurs ont adopté par scrutin public une motion opposant la question préalable (1) au PLF pour 2017, le 30 novembre 2016. Par conséquent, le dernier budget du quinquennat de François Hollande est rejeté dans sa totalité par le Sénat. Présentée par Albéric de Montgolfier (LR) rapporteur général de la commission des finances, cette motion a été adoptée par 183 voix pour et 51 contre (2). Elle prévoit que le PLF "ne répond pas aux exigences fondamentales de prudence des évaluations et de sincérité des comptes prévisionnels". Vouée à l'échec, une CMP doit désormais être convoquée. Le texte sera examiné en nouvelle lecture par les députés qui auront le dernier mot pour son vote définitif.

 Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
PLF 2017 : les articles non rattachés relatifs à l’environnement adoptés à l’Assemblée nationale en première lecture
 Lire la suite
Fiscalité : évolution de la TGAP déchets dans le PLFR 2016 ; suppression de l’écotaxe poids lourds dans le PLF 2017

Michel Sapin présentera le projet de loi de finances rectificative pour 2016 lors du conseil des ministres qui se tient, vendredi 18 novembre 2016, à 16h. Le texte annule à hauteur de 124 millions d’euros les crédits du ministère de l’Environnement, prévoit une trajectoire de la TGAP déchets jusqu’en 2025 s’agissant de la mise en décharge et comporte plusieurs mesures sur l’aide publique au développement, dont la recapitalisation de l’AFD. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés ont supprimé les dispositions inscrites dans le code des douanes relatives à l’écotaxe poids lourds dont l’abandon avait été annoncé en 2014.

 Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
PLF 2017 : l’Assemblée nationale adopte les crédits de la mission "écologie"
 Lire la suite
à découvrir
Cantines : la mairie de Marseille juge "ingérable" le protocole sanitaire qui oblige à organiser "jusqu’à 7 services"

Dans un message vidéo mardi 26 janvier 2021, le maire de Marseille Benoît Payan juge "ingérable" le renforcement du protocole sanitaire dans les cantines. La semaine précédente, il a été interpellé par un parent en colère après que des enfants de CM2 ont terminé de déjeuner à 15h15. "C’est inacceptable", reconnaît le maire. La fermeture des selfs, le service à table, le non-brassage entre les classes et la désinfection entre chaque service obligent les agents à étaler le temps de cantine de 11 heures à 14 heures et à "faire jusqu’à 7 services", constate Benoît Payan. "Je ne connais aucune cantine et aucun restaurant capable d’assurer une telle charge de travail." Pour limiter l’allongement du temps de service, la mairie a demandé au prestataire Sodexo de supprimer l’entrée ou le fromage dans certaines écoles. Elle a par ailleurs recruté "en urgence 70 personnes supplémentaires".

 Lire la suiteLire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une proposition de loi sénatoriale veut rendre plus effectif le principe du "silence vaut accord" de l’administration
 Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi climat et résilience : le Cese déplore des mesures "souvent limitées, différées et conditionnées"
 Lire la suite
Fermer
Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels
Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

  • Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler
Enregistrer