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Les dispositions en développement durable de la loi de finances 2017 définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la loi de finances pour 2017, mardi 20 décembre 2016, après trois mois d’examen parlementaire. AEF récapitule les dispositions fiscales et budgétaires liées aux sujets de développement durable. Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel d’ici au 31 décembre 2016.

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