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Statut de Paris : les députés adoptent le texte en 1re lecture, la CMP se réunit mercredi 21 décembre

Les députés ont adopté par scrutin public par 245 voix pour et 188 voix contre (et 10 abstentions), mardi 20 décembre 2016, en première lecture en séance publique, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Les groupes SER et RRDP ont voté pour le texte, les groupes LR, UDI et GDR se sont prononcés contre. Ce projet de loi avait été adopté par le Sénat le 9 novembre. Il prévoit de simplifier l’organisation et la gestion de la ville en fusionnant la commune et le département au 1er janvier 2019 en une seule collectivité à statut particulier, en regroupant les quatre premiers arrondissements et en procédant à une nouvelle répartition des compétences. Il prévoit par ailleurs la création de 7 nouvelles métropoles (contre 4 prévues dans le texte initial). Ce texte faisant l’objet d’une procédure accélérée, il passera directement en CMP le 21 décembre.

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