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Égalité et Citoyenneté : le Sénat rejette le texte en séance publique (nouvelle lecture)

Les sénateurs ont voté, lundi 19 décembre 2016 en séance publique en nouvelle lecture, par 187 voix pour (groupes LR et UDI-UC) et 154 voix contre (groupes PS, CRC et écologiste), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté et n’ont par conséquent pas adopté le projet de loi. Début décembre, la commission spéciale chargée d’examiner le texte avait déjà rejeté l’ensemble du texte sans discuter les amendements. Les députés se prononceront donc le 22 décembre en lecture définitive sur la version du texte qu’elle avait adoptée en nouvelle lecture le 23 novembre. Lors de la navette parlementaire, les dispositions concernant la fonction publique ont été enrichies, les dispositifs Pacte et de "pré-recrutements contractuels" ayant notamment été étendus aux demandeurs d’emploi de plus de 45 ans bénéficiaires de minima sociaux.

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