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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°552858

Ce qui change au 1er janvier 2017 pour le logement

Réforme d’Action Logement, nouveau dispositif fiscal contre la vacance, extension du dispositif d’incitation fiscal Pinel à la zone C, instauration du "fonds de travaux", rattachement des OPH municipaux aux intercommunalités, immatriculation des copropriétés… Tour d’horizon des principales mesures intéressant le logement et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. À noter qu'au-delà de celles mentionnées ici, les mesures inscrites en loi de finances pour 2017 et LFR pour 2016 seront détaillées ultérieurement.

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Dépêche n° 552858
7 min de lecture
Par Léo Monégier   Elodie Raitière   Publiée le 02/01/2017 à 19h38
Modifiée à 03/01/2017 à 11h51
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