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"Au 3e trimestre 2016, 117 000 personnes en recherche d’emploi sont entrées dans des formations commandées par Pôle emploi, trois fois plus qu’à la même période de l’année précédente", indique la Dares, dans une publication datée du 16 décembre 2016. "Au contraire, les entrées dans les formations commandées par les régions sont moins nombreuses au 3e trimestre 2016 qu’au 3e trimestre 2015 [92 000 contre 98 000], malgré la poursuite du transfert de financement de certaines formations de l’État vers les régions", souligne le service statistique du ministère du Travail, dans le document consacré aux "dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation".
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La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions permettant à l’État d’organiser et de financer des formations pour les demandeurs d’emploi "dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences". Il avait été saisi sur le sujet par des députés et des sénateurs de l’opposition qui estimaient qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
"L’État propose de continuer la dynamique du 'plan 500 000 formations supplémentaires', selon les mêmes modalités, au cours du 1er semestre 2017, le temps de mener une évaluation", affirme le ministère du Travail, mercredi 7 décembre 2016. Cette prolongation est annoncée à l’occasion d’un "point d’étape" avec les représentants des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Pour financer le dispositif, le ministère compte utiliser le budget prévu par le projet de loi de finances pour l’aide 'embauche PME' : la prime sera arrêtée à la fin du premier semestre 2017 et non à la fin de l’année prochaine. Par ailleurs, le ministère exclut désormais officiellement toute "ponction de 350 M€" sur les Opca. Il attend les conclusions d’un rapport Igas-IGF-Cgefi et souhaite engager un dialogue avec les organismes collecteurs pour qu’ils acceptent de verser des contributions volontaires.