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En déplacement à La Réunion, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, ont signé lundi 19 décembre 2016 l’acte de cession de l’ancienne prison Juliette Dodu, située sur un îlot du centre-ville de Saint-Denis. Cette cession, qui devrait notamment permettre la réalisation de 52 logements sociaux, d’activités commerciales et d’un espace vert, est la troisième à bénéficier d’une décote à 100 % sur la partie logement de l’opération. Cette décote correspond à "un effort de l’État de 1,1 million d’euros", sur un prix de vente global estimé à 1,9 million d’euros, indique l’entourage de Thierry Repentin contacté par AEF.
Le décret n°2016-1160 du 25 août 2016, publié au Journal officiel du 27, étend le dispositif de décote s’appliquant aux terrains du domaine privé de l’État et de certains de ses établissements publics aux programmes de rénovation ou de réhabilitation de logements quand il était jusqu’ici limité aux programmes de construction et de restructuration lourde. Il élargit également l’application du régime de la décote concernant les équipements publics de proximité, lors de l’aliénation des terrains du domaine privé de l’État, ou de certains de ses établissements publics, en vue de la réalisation de programmes de logements. Il modifie enfin la composition de la Cnauf, en l’ouvrant aux professionnels de l’aménagement.
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont signé, mardi 12 juillet 2016, l’acte de cession à la métropole de Lyon d’un immeuble domanial situé dans le VIIe arrondissement. Cette cession, dont le prix avait été estimé à 2 357 600 euros par France Domaine en 2015, est la deuxième en France à avoir été effectuée avec une décote à 100 %. Elle devrait permettre la reconstruction en résidence sociale d’un foyer de travailleurs migrants par l’opérateur Dynacité et aboutir à la réalisation de 239 logements financés en PLAI.
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Dans le cadre du Simi, était organisée jeudi 3 décembre 2015 une table-ronde sur la "mobilisation renforcée du foncier en Île-de-France", réunissant Gilles Bouvelot, DG de l’Epfif, Fadia Karam, directrice du développement SNCF Immobilier, et Simon Molesin, adjoint au délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. L’occasion pour les acteurs de faire le point sur les dispositifs en vigueur : difficultés de la mise en place du dispositif Duflot, actions menées par l’opérateur ferroviaire, rôle de l’EPF dont le périmètre s’étend au 1er janvier… L’objectif de cessions de foncier public pour 2015 "devrait être atteint", assure Simon Molesin, qui espère pour 2016 "des résultats beaucoup plus significatifs". Une ambition qui pourrait cependant être ternie par le plafonnement de la décote sur la cession des terrains militaires, actuellement débattu dans le cadre du PLF pour 2016.
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