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PLF 2017 : les principales modifications relatives aux collectivités territoriales votées par les députés

Outre l’amendement gouvernemental à l’article 14 réduisant de 160 millions d’euros ce que doivent les régions et le bloc communal au titre des variables d’ajustement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, voté le 15 décembre (lire sur AEF), les députés ont adopté plusieurs modifications concernant les collectivités locales lors de l’examen en séance publique en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017. Ces amendements, dont plusieurs déposés par le gouvernement, concernent la CVAE, la DSR, la dotation d’intercommunalité, la dotation de soutien à l’investissement local ou encore le FPIC. Alors que le Sénat n’a pas adopté en début de soirée le 19 décembre le projet de loi après avoir voté une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, l’examen en lecture définitive à l’Assemblée doit avoir lieu ce mardi 20 décembre à 17 heures.

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