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La CNCDH alerte sur l'absence de garantie du respect des droits de l’homme dans l'accord de libre-échange Ceta

La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) recommande "très vivement la réouverture des négociations" autour du Ceta (accord de libre-échange entre l'UE et le Canada) afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient "pleinement respectés et appliqués", dans l'avis adopté le 15 décembre 2016. La CNCDH a réalisé "une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit". La Fondation Nicolas Hulot salue cet avis et demande au gouvernement français de suivre les recommandations que la CNCDH formule.

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