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Les députés examinent le PLFR 2016 en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP

Les députés examinent en séance publique, mardi 20 décembre 2016, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 tel qu’adopté par les sénateurs samedi 17, après l’échec de la commission mixte paritaire, lundi. Au cours de leur examen, les sénateurs sont largement intervenus sur le texte, y insérant plusieurs mesures en matière de logement et d’urbanisme. Ils ont notamment introduit une mesure censurée de la loi Sapin II car considérée comme un cavalier législatif : la suppression de l’agrément administratif nécessaire aux organismes HLM pour bénéficier du crédit d’impôt appliqué aux opérations de logements neufs outre-mer.

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