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1 108 300 Franciliens, soit près d’un habitant de la région sur dix, sont en situation de mal-logement. C’est ce que révèle une étude publiée sur le site de l’IAU-IDF (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France), mardi 13 décembre 2016, basée sur l’enquête nationale logement 2013 de l’Insee. Plus de 460 000 personnes disposent d’un logement privé de confort, 586 500 vivent dans des logements "fortement surpeuplés", tandis que 70 000 d’entre elles cumulent ces deux situations. Près de 160 000 personnes sont par ailleurs "privées de domicile personnel", qu’elles soient logées chez un tiers (148 000 personnes) ou en chambre d’hôtel (11 000).
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Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 "relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location" est publié au JO mercredi 21 décembre 2016. Ses dispositions permettent aux EPCI ou aux maires des communes exposées à l’habitat indigne et où sévissent des "marchands de sommeil", de "soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat". Emmanuelle Cosse se félicite de la mise en place de ce "permis de louer", assorti de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
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Une instruction interministérielle datée du 26 octobre 2016 et mise en ligne le 7 novembre précise les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne, prévoyant un "renforcement de l’efficience des procédures prises contre l’habitat indigne", tout en encourageant l’astreinte. Les ministères en charge de l’Économie, du Logement et des Affaires sociales et de la Santé appellent les services de l'État à mettre en œuvre une telle astreinte à chaque fois qu'elle "apparaît pertinente", "tout en veillant à la sécurité juridique des actes administratifs".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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