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PLF 2017 : le gouvernement minore de 360 millions d’euros la baisse des dotations aux collectivités locales

À l’occasion de l’examen en séance publique en nouvelle lecture du projet de loi finances pour 2017, les députés ont sensiblement allégé la facture qui pèse sur les collectivités au titre des efforts en matière de dépenses publiques. Le 15 décembre 2015, l’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement du gouvernement qui réduit de 100 millions d’euros la ponction effectuée sur les régions et de 60 millions d’euros celle opérée sur les communes dans le cadre de l’élargissement des variables d’ajustement qui permettent notamment de financer la péréquation entre collectivités et de compenser certains allégements d’impôts locaux. En octobre, les députés avaient voté un amendement gouvernemental similaire allégeant l’effort demandé aux départements de 400 millions d’euros à 200 millions d’euros.

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