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Le ministère de l’Environnement annonce, samedi 17 décembre 2016, la signature du "premier éco-PTZ copropriétés" dans une résidence de 372 copropriétaires, à Longuyon (Meurthe-et-Moselle). 27 prêts de ce type ont déjà été émis en France depuis la mise en place du dispositif en janvier 2014, selon le ministère, permettant à près de 430 logements de bénéficier du dispositif. Après le Crédit Foncier, "distributeur historique" de ce prêt, deux autres institutions de crédit vont pouvoir distribuer ces éco-prêts collectifs prorogés jusqu’à fin 2018 : Domofinances et la Caisse d’Épargne d’Île-de-France.
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La Cour des comptes met en doute "la pertinence et l’efficacité" des aides à l’accession à la propriété dans un rapport publié mercredi 30 novembre 2016. Estimant que "les objectifs et la justification économique de la politique d’aide à l’accession à la propriété ne sont pas clairement établis", elle propose la suppression du prêt à l’accession sociale (PAS), une "refonte complète" du PTZ + (prêt à taux zéro renforcé), et un aménagement des règles de l’APL accession. "La disparité des territoires n’est pas prise en compte de façon suffisamment fine par les zonages utilisés pour la politique d’aide à l’accession", déplore encore la Cour des comptes, suggérant la mise en place d’une "gestion déconcentrée d’enveloppes budgétaires d’aides à l’accession à la propriété permettant de compléter les interventions locales".
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Le Crédit Foncier annonce ce jeudi 23 juillet 2015 avoir signé les conventions avec l’État et la SGFGAS l’habilitant à distribuer l’éco-PTZ collectif, trois semaines après les regrets exprimés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, de ne pas voir ces prêts délivrés par les établissements bancaires. Pour mémoire, l’éco-PTZ collectif permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements en copropriété, sous condition, notamment, que ces travaux soient réalisés par un professionnel labellisé RGE.
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En clôture d’un colloque sur les conditions de crédits immobiliers organisé par la FFB, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a listé, mardi 30 juin 2015, les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement en la matière, et déploré que certains produits bancaires soient peu utilisés. C’est le cas notamment de l’éco-PTZ, dont la production a "chut[é] cette année", et dont la pérennisation l’année prochaine est de fait en question. "Le gouvernement est prêt à prolonger ce dispositif, à condition que les banques s’engagent, dans les jours qui viennent, à la fois sur une date de distribution aux copropriétés et sur des cibles en volume de prêts", prévient la ministre.
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Le décret de mise en oeuvre de l'éco-PTZ collectif, annoncé par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement pour entrer en vigueur au 1er janvier 2014, est publié au Journal officiel du 31 décembre 2013. Comme précédemment indiqué par AEF, le texte autorise un copropriétaire à souscrire à la fois un éco-PTZ individuel et un éco-PTZ collectif pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans la limite d'un plafond de 30 000 euros. Un arrêté daté du même jour, adaptant notamment les formulaires types associés à l'éco-PTZ au cas des copropriétés, est également publié au Journal officiel du 31 décembre.
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