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403 candidats se sont présentés au concours de l’inspection du travail en 2016. Cela constitue un point bas, note l’Igas dans un rapport publié vendredi 16 décembre 2016. Au-delà de l’observation d’une baisse de la sélectivité des concours interne et externe, l’Inspection préconise d’augmenter la part du troisième concours dans les recrutements des futurs inspecteurs du travail.
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Un projet de décret relatif au code de déontologie du service public de l’inspection du travail circule actuellement. Destiné à "consolider la réforme de l’inspection du travail" et à "assurer le respect des droits fondamentaux des parties en relations avec l’inspection du travail", ce code de déontologie est prévu par l’article 117 de la loi El Khomri. Si le Syndicat National Travail Emploi Formation-CFDT demande une concertation sur le dossier, une intersyndicale des syndicats du ministère du Travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD et l’Unsa) lance fin novembre 2016, une pétition pour demander le retrait du texte.
Le projet de loi El Khomri, définitivement adopté le 21 juillet 2016, devrait être publié dans le courant du mois d’août, dès que le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur les trois recours dont il est saisi. Outre les dispositions sur la réécriture du code du travail, la durée du travail ou le dialogue social, le texte comporte des mesures relatives à l’inspection du travail. Il s’agit, d’abord, de "prolonger du plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail", mais aussi de créer "une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante", ou encore de créer un code de déontologie des inspecteurs du travail. De plus, le texte ratifie l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, qui définit les pouvoirs de l’inspection du travail.