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La CNCDH demande "la suspension pure et simple" du décret relatif à la création du fichier TES

La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande, dans un avis adopté jeudi 15 décembre 2016, "la suspension pure et simple" du décret relatif à la création du fichier TES, en raison de "risques d’atteinte aux droits fondamentaux". La CNCDH s’interroge notamment sur les finalités du nouveau fichier de gestion des cartes d’identité et des passeports, "dont le gouvernement affirme qu’il ne sera pas utilisé à des fins d’identification, mais uniquement d’authentification". "Derrière l’objectif affiché de simplification administrative et de lutte contre la fraude, le risque existe de créer un véritable outil de renseignement dans un contexte général d’érosion du droit à la sûreté et à la liberté personnelle", estime-t-elle.

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"Nous n’allons pas remettre en cause" le recueil des empreintes digitales dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité. "Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais son transfèrement dans la base numérisée", déclare Bernard Cazeneuve, mardi 15 novembre 2016. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par les sénateurs de la commission des Lois sur le fichier TES (titres électroniques sécurisés) (lire sur AEF). "Les empreintes sont prises depuis 1955 à des fins de sécurisation des documents d’identité et de lutte contre la fraude […]. Elles continueront à l’être", ajoute Bernard Cazeneuve, qui s’exprimera également sur le fichier en séance publique à l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre 2016, puis au Sénat, mercredi 16 novembre. Le ministre n’évoque pas de modification du décret du 28 octobre 2016 sur le fichier TES.

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