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Contribution exceptionnelle de solidarité : un amendement gouvernemental au PLFR 2016 supprime le Fonds de solidarité

Les députés ont adopté, le 7 décembre 2016, lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2016, un amendement supprimant le Fonds de solidarité chargé de percevoir la CES. Déposé par le gouvernement et maintenu lors de l’examen du texte au Sénat, cet amendement affecte directement la CES à la section "Solidarité" du budget de Pôle emploi. La suppression du Fonds et le transfert de ses missions à la branche recouvrement entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Après l’échec de la CMP sur le PLFR pour 2016, le 19 décembre, le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 20 décembre.

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