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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°552734

Un décret précise les modalités de transmission de la déclaration de détachement de travailleurs par le donneur d’ordre

Le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage est tenu de vérifier auprès de ses sous-traitants et cocontractants qu’ils ont adressé la déclaration préalable de détachement. À défaut d’avoir obtenu une copie de la déclaration préalable, il doit procéder lui-même, sous 48 heures, à cette déclaration. La loi Travail précise que cette déclaration est transmise par voie dématérialisée. Le décret n° 2016-1748, publié au Journal officiel du 17 décembre 2016, précise les modalités de cette transmission. De plus, le texte définit les modalités de transfert des données extraites des déclarations de détachement utiles à l’élaboration de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, dont la création est prévue par la loi "Macron" du 6 août 2015.

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