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PLF 2017 : le gouvernement renonce à réduire les ressources des CCI

L’intense lobbying des CCI aura finalement payé. La baisse de 60 millions d’euros des ressources fiscales fléchées vers le réseau consulaire prévue dans la version initiale du PLF (projet de loi de finances pour 2017) a finalement été supprimée par les députés le 16 décembre 2016. L’article 36 (ex- article 17) du projet de budget, qui a été adopté définitivement mardi 20 décembre 2016, maintient le plafond de la TACVAE (taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée) versée aux CCI à son niveau de 2016. Les parlementaires mettent en avant "l’ampleur des efforts consentis depuis 2013 par le réseau des CCI" et le risque de fermeture de sites de formation. En 2016, les recettes affectées aux CCI avaient été réduites de 130 millions d’euros (lire sur AEF).

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PLF 2017 : les ressources des CCI vont à nouveau baisser de 60 millions d’euros

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté en Conseil des ministres mercredi 28 septembre 2016, prévoit une diminution de 16 % du plafond de la taxe pour frais de chambres fléchée vers les CCI. Comme le redoutait le réseau consulaire, l’article 17 du projet de budget fixe ce plafond à 316 millions d’euros (contre 376 millions aujourd’hui). En revanche, les ressources fiscales dédiées aux chambres de métiers et de l’artisanat restent inchangées, comme l’an dernier. L’article 17, qui concerne l’ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public, modifie l’article 46 de la loi de finances pour 2012.

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