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Un professeur condamné pénalement ne peut être radié des cadres qu’après décision de la juridiction disciplinaire

S'agissant des mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire "incompatibles avec l’exercice des fonctions", l’administration "ne peut légalement prononcer directement la radiation des cadres" d’un agent en activité pour ce motif ; "il lui appartient d’engager le cas échéant une procédure disciplinaire" pour les faits ayant donné lieu à la condamnation pénale ainsi mentionnée et, "si cette procédure se conclut par une sanction mettant fin à ses fonctions de façon définitive, de prononcer sa radiation des cadres par voie de conséquence". Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 5 décembre 2016 (n° 380763) sur recours de l’université de la Nouvelle Calédonie. Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse cette décision pour AEF.

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