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Les députés achèvent, jeudi 15 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris. Ils adoptent plusieurs amendements du gouvernement transférant davantage de pouvoirs de police spéciale du préfet de police vers le maire de Paris, ou précisant les modalités de ce transfert. En revanche, ils rejettent un amendement déposé par plusieurs députés franciliens de l’opposition visant à doter la capitale d’une police municipale, comme l’avaient souhaité les sénateurs en première lecture. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 20 décembre 2016.
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Le Conseil de Paris adopte, lundi 12 décembre 2016, le projet de budget spécial de la Préfecture de police pour 2017. La capitale contribuera à hauteur de 43 % au budget global de fonctionnement de la Préfecture de police, qui s’élèvera à 744 millions d’euros en 2017 contre 728 millions en 2016, "en hausse de 2,21 %", indique la Préfecture de police dans le texte soumis au Conseil de Paris. Ce budget concilie "la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et le souci de préserver les capacités opérationnelles de la Préfecture de police", salue Michel Cadot, préfet de police, soulignant que les moyens de la BSPP augmentent de 4,31 %. La ville de Paris est la première contributrice au budget de la Préfecture de police.
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Les députés de la commission des Lois adoptent en première lecture, mercredi 7 décembre 2016, le projet de loi relatif au statut du Paris. Ils reviennent néanmoins sur les dispositions ajoutées par le Sénat conférant au maire de Paris une compétence générale de police, afin notamment que les agents de surveillance de Paris puissent exercer "les fonctions d’une véritable police municipale", selon les termes du sénateur Mathieu Darnaud (LR, Ardèche). Pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS, Val-de-Marne), il est nécessaire que le préfet de police garde "une compétence générale" et que seul un "certain nombre de compétences" soient transférées au maire de Paris. Selon l’élu, l’objectif du projet de loi initial n’est pas de "porter atteinte à la spécificité de la ville capitale". Le texte doit être examiné en séance publique mardi 13 décembre 2016.
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"Permettre aux services de la Préfecture de police de se recentrer sur leurs missions de sécurité et de lutte contre le terrorisme." Tel est l’un des objectifs de l’avant-projet de loi relatif au statut de Paris, qu’AEF s’est procuré. Le texte, qui a été transmis au Conseil d’État, rappelle qu'"un certain nombre des pouvoirs de police confiés aux maires dans les autres communes françaises sont aujourd’hui exercés par le préfet de police". Certaines des compétences du préfet de police, "comme la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, de bruits de voisinage ou de maintien du bon ordre sur les foires et marchés", ont déjà été transférés au maire de Paris, rappelle l’exposé des motifs. Le gouvernement estime que "la poursuite de ces transferts paraît aujourd’hui nécessaire", notamment concernant "la verbalisation sur la voie publique" en matière de stationnement.
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