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Statut de Paris : les députés précisent les compétences transférées au maire de Paris

Les députés achèvent, jeudi 15 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris. Ils adoptent plusieurs amendements du gouvernement transférant davantage de pouvoirs de police spéciale du préfet de police vers le maire de Paris, ou précisant les modalités de ce transfert. En revanche, ils rejettent un amendement déposé par plusieurs députés franciliens de l’opposition visant à doter la capitale d’une police municipale, comme l’avaient souhaité les sénateurs en première lecture. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 20 décembre 2016.

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