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Réforme de la formation professionnelle : 60 % des accords de branche incluent une contribution conventionnelle (Fidal)

L’appropriation de la réforme de la formation professionnelle par les branches professionnelles était un des enjeux de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014. Plus d’un an et demi après sa promulgation, le cabinet d’avocats Fidal finalise un "Observatoire de la négociation de branche sur la formation professionnelle et l’employabilité" qui recense 112 accords de branche signés depuis, dont une majorité qui se contente de transposer la loi et a surtout une visée "pédagogique et informative". Il apparaît toutefois que 60 % de ces accords créent ou maintiennent une contribution conventionnelle, même s’il est trop tôt pour savoir si ces dispositions seront conservées dans la durée. Fidal identifie également quelques dispositions "particulièrement innovantes", notamment en matière de "liens entre formation, qualification et classification".

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