En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les sénateurs adoptent par 306 voix contre 28, jeudi 15 décembre 2016, le projet de loi pour la cinquième fois prorogeant l’état d’urgence. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, il est adopté définitivement. L’état d’urgence, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé en novembre 2015 (lire sur AEF), février 2016 (lire sur AEF), mai 2016 (lire sur AEF) et juillet 2016 (lire sur AEF) est reconduit jusqu’au 15 juillet 2017. L’objectif est d’englober "l’intense période électorale dans laquelle nous entrons qui ne manquera pas de susciter des rassemblements, des réunions publiques que le gouvernement se doit de protéger", affirme le ministre de l’Intérieur. "La légitimité qui sera conférée à ce moment-là à ceux qui seront aux responsabilités leur permettra d’en finir ou de proroger l’état d’urgence", souligne Bruno Le Roux.
La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) "appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l’état d’urgence" dans une déclaration qui doit être adoptée jeudi 15 décembre 2016, et dont une version de travail a été portée à la connaissance d’AEF. La commission rappelle que le projet de reconduction de l'état d'urgence en cours d’examen au Parlement "aura pour effet de porter à 18 mois la durée cumulée de son application". Par conséquent, elle "s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République". D’autant, dit-elle, que "la prorogation de l’état d’urgence constitue avant tout une démarche en direction de l’opinion publique, plus qu’elle ne répond aux nécessités de la lutte antiterroriste". De son côté, la Ligue des droits de l'homme appelle les parlementaires à ne pas proroger l'état d'urgence.
Lire la suite
Les députés adoptent, par 288 voix pour et 32 contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre 2016. Le texte prévoit une reconduction jusqu’au 15 juillet 2017, une durée qui "se veut pleinement cohérente non seulement avec l’état de la menace mais aussi avec les échéances démocratiques de notre pays", indique le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Après avoir adopté un amendement du député LR Guillaume Larrivé prévoyant limiter les assignations à résidence à "quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux" – comme le proposait initialement le gouvernement — les députés reviennent, dans une seconde délibération, à la version adoptée en commission limitant les assignations à résidence à douze mois (lire sur AEF). Le texte doit désormais être débattu en séance publique au Sénat, jeudi 15 décembre 2016.
Lire la suite
Les députés de la commission des Lois adoptent, lundi 12 décembre 2016, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Ils amendent le texte par l’adoption d’un seul amendement prévoyant de limiter les assignations à résidence à 12 mois et non à 15 mois comme le souhaitait le gouvernement et de soumettre la reconduction de ces assignations à "une autorisation expresse du juge des référés du Conseil d’État" et non seulement à l’existence "d’éléments nouveaux". Le texte doit désormais être examiné dans la soirée en séance publique à l’Assemblée nationale.
Lire la suite
Les députés de la commission des Lois doivent commencer l’examen, lundi 12 décembre 2016 en soirée, de la reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 à la suite de la présentation d’un projet de loi en conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016. Le texte sera ensuite examiné en séance publique mardi 13 décembre, puis au Sénat à compter du lendemain. Outre la prorogation de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 14 novembre 2015, le projet de loi prévoit qu’une personne ne puisse pas être assignée à résidence plus de 15 mois consécutifs "en l’absence d’éléments nouveaux". "Cette nouvelle prolongation, la cinquième depuis le début de l’état d’urgence […], est absolument indispensable pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens", déclare le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l’issue du conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture