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Bons d’achat et cadeaux aux salariés : Bercy rappelle "les conditions pour ne pas payer de cotisations"

À l’approche de Noël, le ministère de l’Économie rappelle les conditions à respecter pour "ne pas payer de cotisations" sur les bons d’achat et cadeaux aux salariés. Premier cas possible : "si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 161 euros en 2016", l’employeur n’a pas à payer de cotisations sociales. Cependant, si le montant des avantages dépasse ce seuil, il reste possible de bénéficier de l’exonération, à condition de réunir trois critères cumulatifs : "les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis" qui "impacte le salarié" (un salarié sans enfant ne peut bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire) ; "l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement ; "le montant ne doit pas être disproportionné".

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