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Apprentissage : un décret prévoit des aménagements du temps de travail des jeunes handicapés

Le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 permet aux jeunes qui sont reconnus comme travailleurs handicapés au cours de leur apprentissage de bénéficier d’aménagements dans leur contrat. Leur temps de travail pourra être adapté et la durée de l’apprentissage prolongée d’un an. Des enseignements pourront être suivis à distance. Jusqu’à présent, ces aménagements ne concernaient que les jeunes ayant obtenu le statut de travailleur handicapé avant leur entrée dans le CFA. Ce texte, publié au JO du 15 décembre 2016, est pris en application de l’article 14 de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle (lire sur AEF). En outre, ce même décret prévoit de porter à quatre ans la durée maximale du contrat d’apprentissage des sportifs de haut niveau.

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