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"L’AGFPN est prête pour que d’autres organismes paritaires entrent dans le mécanisme pour renforcer la clarté" des modes de financement des partenaires sociaux, explique le président (Medef) du fonds, Jean-Claude Volot, jeudi 15 décembre 2016. Après un premier exercice sur 2015 ayant permis la distribution de près 115 millions d’euros, les gestionnaires de l’AGFPN invitent les décisionnaires paritaires à élargir le champ d’action du fonds de financement des partenaires sociaux. Pour l’heure, seuls les anciens préciput formation et financement mutualisé de la formation syndicale sont intégrés à l’AGFPN.
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Deux mois et demi après sa création officielle, l’Association de gestion du fonds paritaire national pour le financement des partenaires sociaux se penche, mercredi 29 avril 2015 sur des projets de convention avec l’État et avec les collecteurs de cotisations sociales, destinés à permettre de recouvrer la subvention publique d’une part, et la contribution des employeurs d’autre part.
Faute de négociation et donc d’accord entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics passent par voie réglementaire pour définir les modalités de fonctionnement du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales dont la création est prévue par la loi du 5 mars 2014. Après de multiples échanges entre partenaires sociaux et administration, un avant-projet de décret consolidé dessine les contours des règles de répartition des crédits et de fonctionnement du fonds paritaire. Un texte définitif doit être soumis à l’avis de la CNNC lundi 15 décembre 2014, les textes réglementaires devant être publiés avant le 1er janvier 2015.