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Un nouveau projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail sera présenté au Coct du 16 décembre

Une nouvelle version du projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été transmise aux partenaires sociaux du Coct mercredi 14 décembre 2016, en vue de la réunion de la commission générale du Conseil le 16 décembre. Le texte, pris pour l'application de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, prend en compte certaines demandes des partenaires sociaux et a évolué par rapport à sa dernière version du 18 novembre (lire sur AEF). Il prévoit une visite d’information et de prévention pour "tout travailleur" "à la prise effective du poste de travail et dans un délai qui n’excède pas trois mois", un suivi particulier renforcé pour ceux qui présentent des risques particuliers et modifie les règles de l’inaptitude. Cette nouvelle version complète les modalités de suivi applicables aux travailleurs titulaires d’un CDD ou d’un contrat temporaire.

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