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Une nouvelle version du projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été transmise aux partenaires sociaux du Coct mercredi 14 décembre 2016, en vue de la réunion de la commission générale du Conseil le 16 décembre. Le texte, pris pour l'application de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, prend en compte certaines demandes des partenaires sociaux et a évolué par rapport à sa dernière version du 18 novembre (lire sur AEF). Il prévoit une visite d’information et de prévention pour "tout travailleur" "à la prise effective du poste de travail et dans un délai qui n’excède pas trois mois", un suivi particulier renforcé pour ceux qui présentent des risques particuliers et modifie les règles de l’inaptitude. Cette nouvelle version complète les modalités de suivi applicables aux travailleurs titulaires d’un CDD ou d’un contrat temporaire.
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Le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, mardi 5 juillet 2016. Cette version du texte n’est plus amenée à subir de profondes modifications : l’exécutif semble en effet déterminé à faire passer les mesures ainsi stabilisées, quitte à recourir une troisième fois au 49-3. L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet, après une nouvelle lecture au Sénat. Voici le détail des mesures relatives à la médecine du travail et à l’inaptitude, qui peuvent être considérées comme définitives. Le gouvernement a notamment modifié les règles relatives à la contestation de l’inaptitude, et les dispositions relatives au suivi médical des travailleurs de nuit.
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"Proportionner les visites aux risques professionnels et garantir l’accès au médecin du travail." C’est l’un des quatre principes posés par les partenaires sociaux du Coct, signataires, le 17 mars 2016, d’une note relative au suivi des salariés par les services de santé au travail et la médecine du travail, adressée à la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Cette note a pour objectif d’enrichir la réforme de la médecine du travail engagée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, qui sera présenté en Conseil de ministres le 24 mars (lire sur AEF). Elle complète un "mémorandum" sur "l’avenir des services de santé au travail et de la médecine du travail", remis à Myriam El Khomri le 2 décembre 2015 (lire sur AEF).
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