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Loi Sapin II : les dispositions relatives au développement durable dans l'économie

AEF publie le récapitulatif des dispositions concernant le développement durable dans l’économie de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, à la suite de sa promulgation le 10 décembre 2016. Dans le domaine du financement de l’économie, la loi ajoute une option solidaire au livret d’épargne développement durable, renforce la régulation de la finance participative, et facilite les prêts aux entreprises par les fonds d’investissement, notamment dans les infrastructures, a fortiori vertes. Dans les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs, la loi renforce l’encadrement des délais de paiement, la transparence et une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans l’agroalimentaire. Elle stabilise enfin provisoirement le droit de la commande publique en attendant la prochaine codification de celui-ci.

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Dépêche n° 552521
5 min de lecture
Par Ana Lutzky   Publiée le 16/12/2016 à 14h15
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La FBF souhaite une évolution de la réglementation bancaire pour favoriser le financement de la transition énergétique

"Violemment opposée" à la TTF, dont le produit en France doit être en partie affecté à la lutte contre le changement climatique, la fédération bancaire française est "profondément engagée dans le financement de la transition énergétique", souligne mardi 24 novembre 2015 Marie-Anne Barbat-Layani, sa directrice générale. L'organisation met en ligne le site "banque et climat", où sont présentées les initiatives en matière de transition énergétique de ses adhérents, tels que Société générale, BNP Paribas, le Crédit agricole ou BPCE, dont certains sont "mécènes de la COP 21". Elle publie également une série de guides sur le sujet de l’énergie et du climat. Alors que "le chantier de la titrisation est en cours" au niveau européen, la directrice générale de la FBF "pose la question de favoriser certains investissements, tels que ceux de la transition énergétique".

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La Chambre nationale des conseils et experts financiers lance une section dédiée au financement participatif

La Chambre nationale des conseils et experts financiers a lancé le 6 février 2015 une section dédiée au financement participatif. Consacrée aux prêts et investissements en capital plutôt qu’aux dons, elle vise à donner aux plateformes de collecte des standards de qualité et des outils pour mieux évaluer les dossiers à financer, ainsi qu’à faire le lien avec investisseurs et porteurs de projets. En 2014, la finance participative (ou "crowdfunding"), qui permet aux internautes de financer des projets grâce à des dons, des prêts ou en entrant au capital d’entreprises, a collecté près de 152 millions d’euros en France. Un montant "anecdotique" vis-à-vis des besoins en financement de la transition écologique, même si le crowdfunding, en forte croissance, est propice aux projets sociaux et environnementaux, juge mardi 24 février la fondatrice de la plateforme Wiseed Stéphanie Savel.

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