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Loi Sapin II : les dispositions relatives au développement durable dans l'économie

AEF publie le récapitulatif des dispositions concernant le développement durable dans l’économie de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, à la suite de sa promulgation le 10 décembre 2016. Dans le domaine du financement de l’économie, la loi ajoute une option solidaire au livret d’épargne développement durable, renforce la régulation de la finance participative, et facilite les prêts aux entreprises par les fonds d’investissement, notamment dans les infrastructures, a fortiori vertes. Dans les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs, la loi renforce l’encadrement des délais de paiement, la transparence et une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans l’agroalimentaire. Elle stabilise enfin provisoirement le droit de la commande publique en attendant la prochaine codification de celui-ci.

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