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Regroupements : T. Mandon déposera un amendement à la loi sur le Grand Paris portant sur la seule expérimentation

"Je déposerai ce soir en séance un amendement au projet de loi sur le statut du Grand Paris permettant d’allonger la durée des expérimentations à 10 ans, pour rendre possible la définition d’un cadre nouveau d’intégration plus étroite [entre les membres d’un regroupement], sans mettre de contraintes trop fortes ni fermer les choses", indique à AEF Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’ESR, le 14 décembre 2016. Le projet de loi est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi. Interrogé sur l’amendement gouvernemental déposé le 9 décembre et prévoyant la création d’un nouveau type d’EPSCP (lire sur AEF), Thierry Mandon indique "n’en avoir jamais parlé" et précise que "cette partie ne figurera pas" dans son amendement. La CPU ainsi que plusieurs syndicats se sont indignés, le 13 décembre, de l’absence de concertation sur cette question (lire sur AEF).

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Pour François Cansell, l’amendement gouvernemental instaurant un nouveau type d’EPSCP (lire sur AEF) est "un passage en force qui n’est pas digne des enjeux" auxquels sont confrontés les établissements, interrogé par AEF mercredi 14 décembre 2016. Il soutient qu' "il n’y a pas besoin de créer de nouveaux types établissements", la Comue pouvant jouer le rôle de "coordination territoriale". Le Sgen-CFDT dénonce une méthode "à la va-vite et sans concertation", soulevant des "questions de principe majeures", dont celle des garanties d’un fonctionnement démocratique des futurs établissements" et la "répartition équilibrée des compétences et des pouvoirs de décision". Le SNPTES regrette "une remise en cause fondamentale et brutale du nécessaire équilibre entre autonomie et démocratie" et la Fage alerte sur le fait que ce nouveau modèle risque d' "ouvrir aux écueils des grands établissements".

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