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Taxe d’apprentissage : la liste des 41 organismes pouvant bénéficier de la part barème en 2017 est publiée

Un arrêté du 12 décembre 2016 fixe la liste nationale des 41 structures habilitées à percevoir pour la collecte 2017 des financements de la taxe d'apprentissage (sur la part barème). Huit d'entre elles n'étaient pas éligibles l'an dernier. Parmi eux, figurent la fédération nationale des écoles de production, l'Institut national des métiers d’art ou encore l'association L'outil en main. Le texte, qui a été publié au Journal officiel du 14 décembre, avait été soumis au Cnefop le 8 novembre 2016.

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