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La CNCDH "appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l’état d’urgence"

La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) "appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l’état d’urgence" dans une déclaration qui doit être adoptée jeudi 15 décembre 2016, et dont une version de travail a été portée à la connaissance d’AEF. La commission rappelle que le projet de reconduction de l'état d'urgence en cours d’examen au Parlement "aura pour effet de porter à 18 mois la durée cumulée de son application". Par conséquent, elle "s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République". D’autant, dit-elle, que "la prorogation de l’état d’urgence constitue avant tout une démarche en direction de l’opinion publique, plus qu’elle ne répond aux nécessités de la lutte antiterroriste". De son côté, la Ligue des droits de l'homme appelle les parlementaires à ne pas proroger l'état d'urgence.

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Contrôles d’identités : la CNCDH recommande une "réforme d’ampleur" pour lutter contre les discriminations

Dans un avis sur les contrôles d'identité adopté mardi 8 novembre 2016, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) "préconise une réforme d’ampleur [...] pour mettre fin aux contrôles discriminatoires et/ou abusifs". Ces pistes "nécessiteraient d’être approfondies dans le cadre d’un travail concerté entre les décideurs politiques, les agents de la force publique et leurs représentants syndicaux, la société civile et les chercheurs, en prenant en compte les bonnes pratiques observées à l’échelle locale ou dans d’autres pays", explique la commission présidée par Christine Lazerges. Selon elle, "un changement effectif des pratiques de contrôles doit reposer sur plusieurs mesures complémentaires, portant tout à la fois sur les conditions du contrôle, l’encadrement des pratiques et l’amélioration de la formation" des forces de l’ordre.

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