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Les députés adoptent, par 288 voix pour et 32 contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre 2016. Le texte prévoit une reconduction jusqu’au 15 juillet 2017, une durée qui "se veut pleinement cohérente non seulement avec l’état de la menace mais aussi avec les échéances démocratiques de notre pays", indique le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Après avoir adopté un amendement du député LR Guillaume Larrivé prévoyant limiter les assignations à résidence à "quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux" – comme le proposait initialement le gouvernement — les députés reviennent, dans une seconde délibération, à la version adoptée en commission limitant les assignations à résidence à douze mois (lire sur AEF). Le texte doit désormais être débattu en séance publique au Sénat, jeudi 15 décembre 2016.
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Les députés de la commission des Lois adoptent, lundi 12 décembre 2016, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Ils amendent le texte par l’adoption d’un seul amendement prévoyant de limiter les assignations à résidence à 12 mois et non à 15 mois comme le souhaitait le gouvernement et de soumettre la reconduction de ces assignations à "une autorisation expresse du juge des référés du Conseil d’État" et non seulement à l’existence "d’éléments nouveaux". Le texte doit désormais être examiné dans la soirée en séance publique à l’Assemblée nationale.
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Les députés de la commission des Lois doivent commencer l’examen, lundi 12 décembre 2016 en soirée, de la reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 à la suite de la présentation d’un projet de loi en conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016. Le texte sera ensuite examiné en séance publique mardi 13 décembre, puis au Sénat à compter du lendemain. Outre la prorogation de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 14 novembre 2015, le projet de loi prévoit qu’une personne ne puisse pas être assignée à résidence plus de 15 mois consécutifs "en l’absence d’éléments nouveaux". "Cette nouvelle prolongation, la cinquième depuis le début de l’état d’urgence […], est absolument indispensable pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens", déclare le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l’issue du conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016.
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"La prolongation de l’état d’urgence justifie d’encadrer dans le temps les assignations à résidence et de s’interroger sur l’opportunité de recentrer l’état d’urgence dans son objet", indiquent les députés Dominique Raimbourg (PS, Loire-Atlantique) et Jean-Frédéric Poisson (LR, Yvelines) dans leur rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, présenté mardi 6 décembre 2016 en commission des Lois. Ils constatent notamment que les perquisitions administratives, moins nombreuses depuis la dernière prorogation en juillet 2016, sont "plus fructueuses sur le front de la lutte antiterroriste", en raison d’un plus grand "ciblage". Le Parlement doit examiner dans les prochains jours un nouveau texte prorogeant l’état d’urgence pour la cinquième fois à la suite de la démission du gouvernement.
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Dans un message vidéo mardi 26 janvier 2021, le maire de Marseille Benoît Payan juge "ingérable" le renforcement du protocole sanitaire dans les cantines. La semaine précédente, il a été interpellé par un parent en colère après que des enfants de CM2 ont terminé de déjeuner à 15h15. "C’est inacceptable", reconnaît le maire. La fermeture des selfs, le service à table, le non-brassage entre les classes et la désinfection entre chaque service obligent les agents à étaler le temps de cantine de 11 heures à 14 heures et à "faire jusqu’à 7 services", constate Benoît Payan. "Je ne connais aucune cantine et aucun restaurant capable d’assurer une telle charge de travail." Pour limiter l’allongement du temps de service, la mairie a demandé au prestataire Sodexo de supprimer l’entrée ou le fromage dans certaines écoles. Elle a par ailleurs recruté "en urgence 70 personnes supplémentaires".
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