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Les députés adoptent dans la nuit la prorogation de l’état d’urgence jusqu'au 15 juillet 2017

Les députés adoptent, par 288 voix pour et 32 contre, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre 2016. Le texte prévoit une reconduction jusqu’au 15 juillet 2017, une durée qui "se veut pleinement cohérente non seulement avec l’état de la menace mais aussi avec les échéances démocratiques de notre pays", indique le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Après avoir adopté un amendement du député LR Guillaume Larrivé prévoyant limiter les assignations à résidence à "quinze mois consécutifs en l’absence d’éléments nouveaux" – comme le proposait initialement le gouvernement — les députés reviennent, dans une seconde délibération, à la version adoptée en commission limitant les assignations à résidence à douze mois (lire sur AEF). Le texte doit désormais être débattu en séance publique au Sénat, jeudi 15 décembre 2016.

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