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Près de 115 millions d’euros ont été distribués par l’AGFPN aux partenaires sociaux en 2015. Abondé par la contribution des employeurs de 0,016 % de la masse salariale et une subvention de l’État, ce fonds a été créé par la loi du 5 mars 2014 qui a clarifié l’origine et la traçabilité des financements paritaires. L’AGFPN a validé son premier rapport portant sur l’année 2015.
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Deux mois et demi après sa création officielle, l’Association de gestion du fonds paritaire national pour le financement des partenaires sociaux se penche, mercredi 29 avril 2015 sur des projets de convention avec l’État et avec les collecteurs de cotisations sociales, destinés à permettre de recouvrer la subvention publique d’une part, et la contribution des employeurs d’autre part.
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L’association de gestion du fonds paritaire en charge d’assurer le financement des partenaires sociaux devrait être officiellement créée le 9 février 2015. Les statuts de cette association de gestion sont en passe d’être finalisés par les partenaires sociaux, autorisant ainsi le fonds paritaire à percevoir les ressources prévues et à les redistribuer entre organisations syndicales et organisations patronales.
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Faute de négociation et donc d’accord entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics passent par voie réglementaire pour définir les modalités de fonctionnement du fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales dont la création est prévue par la loi du 5 mars 2014. Après de multiples échanges entre partenaires sociaux et administration, un avant-projet de décret consolidé dessine les contours des règles de répartition des crédits et de fonctionnement du fonds paritaire. Un texte définitif doit être soumis à l’avis de la CNNC lundi 15 décembre 2014, les textes réglementaires devant être publiés avant le 1er janvier 2015.
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