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"Protéger les Français, c’est aussi réarmer l’État afin de lutter contre le terrorisme et contre la délinquance", déclare Bernard Cazeneuve lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale, mardi 13 décembre 2016. "Face à la menace terroriste, les Français savent pouvoir compter sur le professionnalisme et sur le dévouement des policiers et des gendarmes, des sapeurs-pompiers, des personnels hospitaliers, sur celui des militaires engagés dans le cadre l’opération Sentinelle, ainsi que sur celui des magistrats qui conduisent les enquêtes et qui prononcent les condamnations", rappelle le Premier ministre.
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Permettre aux policiers d’utiliser plus largement leurs armes, donner la possibilité aux enquêteurs d’être identifiés dans les procédures judiciaires par un "numéro d’identification administrative", réprimer plus sévèrement les outrages à personne dépositaire de l’autorité publique : telle est la teneur d’un avant-projet de loi transmis aux organisations syndicales de la police nationale et aux membres du CFMG, mardi 29 novembre 2016. Leurs représentants étaient reçus au ministère de l’Intérieur par le directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, Patrick Strzoda. Fruit, en partie, d’une réflexion sur l’usage des armes confiée à la directrice de l’Inhesj, Hélène Cazaux Charles (lire sur AEF), le projet de loi doit être présenté le 21 décembre 2016 en conseil des ministres.
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"Un projet de loi définissant un régime commun d’usage des armes pour les policiers et les gendarmes et prévoyant des dispositions adaptées aux situations opérationnelles doit être examiné en conseil des ministres le 21 décembre prochain", annonce le ministre de l’Intérieur, mercredi 23 novembre 2016. Bernard Cazeneuve s’exprimait devant des policiers de l’Essonne réunis à Évry. Le texte sera "présenté au Parlement au cours du premier trimestre 2017, au moment de la rentrée parlementaire, dans le cadre d’une procédure accélérée", ajoute-t-il. Bernard Cazeneuve indique que le projet de loi portera également sur l’anonymisation des policiers dans les procédures pénales et l’alourdissement des peines encourues pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
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Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce un "plan de sécurité publique" doté de 250 millions d'euros en faveur de la police et de la gendarmerie à l'issue d'une rencontre entre François Hollande et les syndicats, mercredi 26 octobre 2016, après plus de dix jours de manifestations spontanées de policiers. Outre des mesures en faveur de l'équipement des forces, de l'immobilier et de l'abandon de "tâches indues", le plan prévoit des mesures législatives pour faire évoluer les règles de légitime défense et punir davantage les outrages à agent dépositaire de l'autorité publique. Un projet de loi doit être présenté d'ici la fin du mois de novembre. Les policiers "demandent du respect et ils demandent du concret", déclare Bernard Cazeneuve. "Ce plan répond à ces deux légitimes exigences". Au sortir de la réunion, les syndicats saluent des "avancées importantes".
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