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Loi Sapin II : le détail des dispositions intéressant les acteurs du logement et de l'urbanisme

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, a été publiée au JO du 10 décembre. Au cours de son examen parlementaire, plusieurs mesures intéressant les acteurs du logement et les collectivités ont été discutées, certaines susceptibles de modifier en profondeur les pratiques des bailleurs sociaux ou le quotidien des professionnels du bâtiment. Au final, la loi n’entraîne pas de réforme majeure sur les champs du logement et de l’urbanisme.

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Le projet de loi Sapin II est définitivement adopté par le Parlement

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin II, mardi 8 novembre 2016, en séance publique, par 308 voix contre 171. Le texte prévoit entre autres, en son article 16 bis, de ratifier l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la modifiant notamment pour permettre aux organismes HLM et SEM de construction de logements sociaux de recourir aux marchés globaux en conception réalisation. Les députés ont pour ce faire adopté un amendement ce lundi, à l’initiative de Daniel Goldberg (SER, Seine-Saint-Denis), actant définitivement cette mesure controversée et plusieurs fois supprimée du projet de loi. AEF publiera prochainement une synthèse des mesures du texte intéressant les secteurs de logement et de l’aménagement des territoires.

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Le Sénat adopte le projet de loi Sapin II en nouvelle lecture

Le Sénat a achevé jeudi 3 novembre 2016 l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - dit Sapin II - en nouvelle lecture, adoptant le texte sans modification majeures en termes de politique du logement et d’aménagement du territoire. La procédure législative donnant le dernier mot à l’Assemblée nationale, les députés repartiront du texte qu’ils avaient adopté en nouvelle lecture le 29 septembre suite à l’échec de la CMP (lire sur AEF). Ils ne pourront le modifier qu’en adoptant des amendements adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture. Cette lecture est prévue en commission puis en séance publique dès le 8 novembre. Le texte devrait ensuite être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par le président de la République dans les prochaines semaines.

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