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Pour la deuxième année consécutive, le Conseil de Paris a adopté une délibération lui permettant d’inscrire en section de fonctionnement dans le budget primitif pour 2017 l’excédent des loyers de logements sociaux créés par conventionnement. La Ville est en effet "engagée dans une politique de développement du logement social qui repose, notamment, sur le conventionnement du parc privé des bailleurs sociaux parisiens", par la conclusion de beaux emphytéotiques en contrepartie de loyers capitalisés. Ces derniers générant un "important" excédent complémentaire de la section d’investissement ces dernières années - évalué en 2017 à 292,3 M€ - l’exécutif s’appuie sur le code général des collectivités territoriales pour l’affecter à son budget de fonctionnement. Un "tour de passe passe" pour l’opposition, qui conteste le conventionnement lui-même en ce qu’il ne crée pas de nouveaux logements.
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Le projet de budget de la collectivité parisienne, soumis au vote du conseil de Paris du 12 au 14 décembre 2016, atteint près de 10 milliards d’euros, contre 9,5 milliards en 2016. Les dépenses d’investissement sont en hausse de 1 % sur un an (7,864 milliards d’euros), et les dépenses de fonctionnement restent quasi stables (+0,2 %) à 1,69 milliard d’euros. Selon l’exécutif parisien, globalement, les autorisations de programme nouvelles, à hauteur de 1,4 milliard d’euros, baissent de 600 millions d’euros, comparé à 2016. En particulier, le budget d’investissement en faveur du logement se monte à 279 millions d’euros (16,5 % du total du BP 2017), un effort dont "l’essentiel" (plus de 265 millions d’euros) va au logement social, tandis que plus de 390 millions d’euros sont dédiés à l’urbanisme.
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La ville de Paris a conventionné plus de 7 500 logements sociaux en 2016, déclare Bruno Julliard, premier adjoint (PS), jeudi 8 décembre, alors qu’il présente les éléments majeurs qui seront discutés par le Conseil de Paris, du 12 au 14 décembre. Les objectifs annuels ont donc été "tenus" cette année, se félicite-t-il, assurant que ce rythme devrait être identique en 2017. Afin de "préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes qui vivent dans les quartiers où la part de logement social est supérieure à la moyenne", l’exécutif parisien va par ailleurs proposer de modifier le PLH communal, par anticipation de la réforme du SLS inscrite dans le projet de loi Égalité et citoyenneté en cours d’examen.
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Alors que les modalités d’abattement de TFPB font débat à l’Assemblée nationale dans le cadre des projets de loi de finance, la ville de Paris a signé mardi 29 novembre 2016 une convention type d’utilisation avec les 17 bailleurs sociaux qui bénéficient de l’abattement de 30 % dans les huit QPV parisiennes. Cette annexe au contrat de ville prévoit deux enveloppes distinctes pour les 4,7 millions d’euros d’abattement, l’une à l’échelle parisienne et l’autre par arrondissement. Elles serviront à financer des projets territoriaux élaborés suite à "un travail avec les bailleurs, les élus d’arrondissement, l’État et les conseils citoyens", explique l’adjointe à la maire de Paris chargée de la politique de la ville Colombe Brossel à l’AEF.
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