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Budget 2017 de Paris : l’excédent généré par les loyers des logements conventionnés fléché en section de fonctionnement

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil de Paris a adopté une délibération lui permettant d’inscrire en section de fonctionnement dans le budget primitif pour 2017 l’excédent des loyers de logements sociaux créés par conventionnement. La Ville est en effet "engagée dans une politique de développement du logement social qui repose, notamment, sur le conventionnement du parc privé des bailleurs sociaux parisiens", par la conclusion de beaux emphytéotiques en contrepartie de loyers capitalisés. Ces derniers générant un "important" excédent complémentaire de la section d’investissement ces dernières années - évalué en 2017 à 292,3 M€ - l’exécutif s’appuie sur le code général des collectivités territoriales pour l’affecter à son budget de fonctionnement. Un "tour de passe passe" pour l’opposition, qui conteste le conventionnement lui-même en ce qu’il ne crée pas de nouveaux logements.

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