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Les notaires de France font part, mardi 13 décembre 2016, d’un volume de ventes de près de 840 000 unités dans l’ancien en France à fin septembre 2016. Les transactions, en progression annuelle de 11 % sur un an, dépassent "le point le plus haut des 10 dernières années". Une croissance qui se retrouve aussi sur les prix des appartements et des maisons, orientés à la hausse de, respectivement, 1,4 et 2 % sur un an. La progression des prix devrait perdurer début 2017 sur l’ensemble du territoire, ajoutent les notaires au vu des avant-contrats de vente. Mais les taux bas ont créé un "effet de levier" qui, selon eux, a permis de redonner un peu de pouvoir d’achat immobilier dans la plupart des villes de province.
Les prix de l’immobilier anciens augmentent sur l’ensemble du territoire au troisième trimestre 2016, selon les chiffres publiés jeudi 24 novembre 2016 par les notaires. Si l’Île-de-France affiche 5 440 euros par mètre carré à fin septembre (+2,6 % sur un an), Paris enregistre 8 300 €/m2 (+3,6 %) à cette date. Une tendance à hausse qui devrait perdurer dans la capitale, au moins jusqu’au début de l’année prochaine selon les promesses de vente enregistrées par les notaires : de nouveaux records pourraient ainsi être enregistrés en janvier 2017, au-delà des 8 460 €/m2 de 2012. Le niveau des ventes est également en hausse partout en France. En Île-de-France, on devrait se rapprocher de "la moyenne élevée de la période 1999-2007".
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Les réseaux Century 21 et Guy Hoquet, qui publient tous deux leur note de conjoncture sur l’immobilier ancien, mardi 4 octobre 2016, observent une hausse du nombre de transactions de l’ordre, respectivement, 9,8 % et 16,2 % entre les 3e trimestres 2015 et 2016. Parallèlement, la hausse annuelle des prix reste contenue à 2 % sur un an pour Century 21 et 1,5 % pour Guy Hoquet. Les deux réseaux mettent en avant le niveau bas des taux des crédits immobiliers (à 1,41 % en septembre selon l’observatoire Crédit logement/CSA), pour expliquer la reprise du marché. Ils constatent également une progression du nombre d’investisseurs. "Alors que l’annonce de l’encadrement des loyers avait créé une inquiétude, le bilan que nous en avons tiré ne montre pas, à Paris, de retrait marquant des acquéreurs à objectif locatif", observe même Fabrice Abraham, DG du réseau Guy Hoquet.
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Cinq ans : c’est, selon le Conseil supérieur du notariat, le délai qu’il aura fallu pour que les derniers textes relatifs à la mise à disposition du public de base de données immobilières par les notaires, depuis la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques, soient publiés. En effet, si un décret était venu en 2013 préciser les modalités de cette mise à disposition, deux arrêtés devaient encore détailler cette mesure pour la rendre effective. Lesquels devraient être publiés "d’ici fin octobre" selon le CSN.
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247 zones d’installation libre et 60 zones d’installation contrôlée des notaires sont déterminées par un arrêté du 16 septembre 2016, pris en application de la loi Macron, publié au Journal officiel du 20. "Dans ce dossier extrêmement complexe, les prétentions de l’Autorité de la concurrence ont été modérées au regard des arguments mis en avant tout au long de ces dernières semaines pour une carte qui tienne compte de la viabilité économique et donc sociale de l’ensemble de la profession", constate le CSN, mardi 20 septembre, tout en précisant qu’il "restera vigilant" sur l’application de la mesure.
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Le 112e Congrès des notaires s’est ouvert lundi 6 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique) sur le thème "La propriété immobilière : entre liberté et contraintes". "Nous voyons aujourd’hui que l’exercice du droit de propriété se trouve encadré, pour ne pas dire phagocyté par une multitude de règles qui peu à peu risquent de le vider de sa substance", fait valoir Pierre-Yves Sylvestre, président de ce congrès. Pierre-Luc Vogel, le président du CSN, a notamment pointé la loi croissance, promulgué en août 2015, qui a modifié les conditions de fixation des tarifs et d’installation des notaires. Il demande notamment au ministre de la Justice, présent pour l’occasion, de "réévaluer [le tarif] minimum de 90 euros pour atteindre une rémunération décente". Le CSN et la DGFip ont par ailleurs signé une convention permettant aux notaires d’accéder à la base immobilière de cette dernière.
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