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SNCF : Faute d’accord collectif sur le forfait jours, le groupe applique un dispositif unilatéral

"Les négociations intervenues fin 2016 avec les organisations syndicales représentatives du groupe public ferroviaire sur la mise en place d’un dispositif de forfait en jours […] n’ont pas permis, à ce jour, d’aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise." Aussi, la direction de la SNCF décide d’appliquer un "référentiel-cadre" unilatéral, qui "s’appuie sur les stipulations de l’accord de branche", selon un message adressé aux managers lundi 12 décembre 2016. La mise en œuvre de ce référentiel permet à l’entreprise de disposer d’un régime de travail complet "à l’occasion du changement de service", qui s’accompagne de modifications d’horaires d’environ 5 % à 10 % des trains. Pour l’heure, le référentiel se contente de fixer "les grandes règles qui seront applicables". Il sera complété de "référentiels techniques permettant la mise en œuvre opérationnelle du forfait en jours".

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