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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement appelle à une "articulation" des mesures judiciaires et administratives

En matière de lutte contre le terrorisme, "le législateur français a enrichi l’arsenal répressif d’un volet préventif reposant sur des mesures de police administrative destinées à entraver ou contrôler la circulation des individus représentant un risque. Cette approche duale nécessite de votre part la mise en place d’une coordination forte de l’action judiciaire et de l’action administrative afin de garantir la complémentarité des mesures décidées". C’est ce qu’écrivent Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, dans une circulaire publiée mardi 6 décembre 2016 sur "l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme". Les deux responsables détaillent l'"approche duale" demandée aux procureurs et aux préfets pour empêcher des attentats.

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