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Regroupements : le gouvernement propose un nouveau type d’EPSCP par amendement au projet de loi sur le statut de Paris

À la suite de la remise du rapport de Jean-Richard Cytermann sur la simplification des Comue (lire sur AEF), un amendement au projet de loi "Statut de Paris et aménagement métropolitain", qui sera discuté à l'Assemblée en première lecture à partir du 14 décembre, est présenté par le gouvernement : il propose de modifier le code de l’éducation, pour, d’une part, allonger de 5 à 10 ans la durée des expérimentations ouvertes aux EPCSCP en matière de gouvernance, et d’autre part, créer un nouveau type d’EPCSCP, issu de la fusion des membres d’une Comue ou d’une association, et ayant la possibilité de déroger à toute une série de dispositions sur les grands principes des EPCSCP. En outre, l’amendement propose également que les composantes du nouvel établissement public, issues d’établissements antérieurs, conservent leur personnalité morale pendant une durée de cinq ou dix ans.

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