Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Union européenne : la directive IORP 2 sur les institutions de retraite professionnelle adoptée

Le 8 décembre 2016, le Conseil a adopté la directive relative aux institutions de retraite professionnelle (IRP), dite IORP 2, qui modifie la directive de 2003 sur le même sujet. Selon la commission européenne, ce texte améliore la gouvernance et la transparence des IRP et facilitera leurs activités transfrontalières. Elle doit également, selon elle, conforter leur rôle d’investisseurs institutionnels et aidera à canaliser l’épargne à long terme vers des investissements propices à la croissance. Un accord était intervenu avec le Parlement européen le 15 juin 2016. Le Parlement a approuvé le texte en première lecture le 24 novembre 2016. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer ce texte dans leur législation et leur réglementation nationales.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir