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PJL statut de Paris : en commission, l’Assemblée redonne du poids à la ville sur l’attribution de logements sociaux

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, mercredi 7 décembre 2016. Elle a supprimé une disposition ajoutée par les sénateurs qui prévoyait la délégation par le maire de Paris au maire d’arrondissement de l’attribution des logements sociaux situés sur ce secteur, considérant les règles en vigueur "équilibrées". Une suppression également voulue par le gouvernement, alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté en cours d’examen au Parlement comporte des dispositions sur le sujet. Les députés ont aussi rétabli le texte initial du gouvernement proposant la fusion des quatre arrondissements centraux de la ville de Paris.

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