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Dans son avis sur le fichier TES, le Conseil national du numérique maintient sa demande de suspension du décret

Le fichier TES présente "des risques importants pour des gains non démontrés", souligne le Conseil national du numérique dans un avis publié lundi 12 décembre 2016. Dans ce document, l’organe consultatif réitère "sa demande de suspendre l’application du décret et les expérimentations en cours" du nouveau fichier de gestion des cartes d’identité et des passeports (lire sur AEF). Et le Conseil national du numérique d’ajouter : "Il y a urgence à instaurer une nouvelle gouvernance des choix technologiques au sein de l’État." En effet, la structure rappelle que "la base TES a été créée pour les passeports il y a plus de huit ans. Son élargissement aux cartes d’identités mériterait une remise à plat pour tenir compte des nouveaux principes européens de protection de la vie privée, ainsi que des nouveaux standards technologiques de sécurisation des données biométriques."

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"Nous n’allons pas remettre en cause" le recueil des empreintes digitales dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte d’identité. "Ce n’est pas la prise de l’empreinte qui sera volontaire ou pas, mais son transfèrement dans la base numérisée", déclare Bernard Cazeneuve, mardi 15 novembre 2016. Le ministre de l’Intérieur était auditionné par les sénateurs de la commission des Lois sur le fichier TES (titres électroniques sécurisés) (lire sur AEF). "Les empreintes sont prises depuis 1955 à des fins de sécurisation des documents d’identité et de lutte contre la fraude […]. Elles continueront à l’être", ajoute Bernard Cazeneuve, qui s’exprimera également sur le fichier en séance publique à l’Assemblée nationale, mardi 15 novembre 2016, puis au Sénat, mercredi 16 novembre. Le ministre n’évoque pas de modification du décret du 28 octobre 2016 sur le fichier TES.

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