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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°552248

Huit ministres européens du Travail réclament une réforme ambitieuse de la directive sur le détachement de travailleurs

"Depuis 1996, la situation économique et le marché du travail ont énormément évolué dans l’UE. En vingt ans, le nombre des travailleurs détachés a crû considérablement pour atteindre 2 millions aujourd’hui. La directive de 1996 n’est plus adaptée à la situation." C’est le constat que dressent huit ministres européens du Travail, dans une tribune publiée lundi 12 décembre 2016 sur le site du Monde (1). Moins d’une semaine après une réunion avec leurs homologues européens qui a permis de faire le point sur l’avancement du projet de révision de la directive porté par la Commission européenne, les ministres insistent : le texte de 1996 "ne protège plus suffisamment les travailleurs détachés". Aussi, ils plaident pour une "réforme ambitieuse des règles du détachement". "La capacité de l’UE à mener cette réforme nécessaire sera un signal fort envoyé aux citoyens sur le projet européen."

Alors que les travaux sur la révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement de travailleurs se poursuivent, les positions peinent à se rapprocher : depuis le début de la procédure en mars 2016 (lire sur AEF), "un groupe d’États membres est opposé à la proposition de la Commission", un autre y est favorable, tandis qu’un troisième n’a pas encore formulé de position officielle, rappelle la présidence slovaque dans un rapport sur l’avancement du projet présenté jeudi 8 décembre 2016.

En mai dernier, onze États membres avaient adressé à la Commission européenne un avis motivé pour s’opposer à la proposition de directive, déclenchant la procédure de "carton jaune" susceptible de mettre un terme à l’initiative de la Commission (lire sur AEF). Cette dernière avait finalement décidé de maintenir sa proposition, ouvrant la voie à l’examen du texte par le Conseil et le Parlement. De fait, les rapporteurs nommés sur le texte ont soumis à la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement un projet de rapport visant à amender la proposition de directive.

cinq problématiques clés

Parallèlement, la présidence néerlandaise, puis la présidence slovaque, de l’Union européenne ont tenté de rapprocher les points de vue entre les États membres afin de parvenir à un compromis satisfaisant. Ainsi, dans son rapport sur l’avancement des travaux, la présidence slovaque dit avoir identifié cinq problématiques clés : le détachement de longue durée (y compris la prévisibilité de la durée), la rémunération, les accords collectifs, la sous-traitance et les entreprises de travail temporaire. Sur chacun de ces thèmes, le ministre slovaque du Travail a soumis à ses homologues des propositions d’évolution de la directive.

Les positions restent toutefois tranchées : les pays où le coût du travail est le plus faible n’entendent pas perdre cet avantage compétitif dans le cadre du détachement de travailleurs, tandis que les États où la protection sociale est la plus développée veulent lutter contre le dumping social. Les ministres du Travail de ces derniers multiplient les actions de lobbying pour tenter de convaincre leurs partenaires.

"la liberté de circuler ne doit pas être la liberté d’exploiter"

La tribune publiée lundi 12 décembre 2016 par huit ministres européens du Travail s’inscrit dans ce cadre. Ils y appellent à "renforcer nettement la dimension sociale [du] marché intérieur et plus généralement de la construction européenne", sans renoncer aux "grandes libertés de circuler". "Traitement digne et équitable des travailleurs et liberté de circulation ne peuvent pas être considérés comme antagonistes. La liberté de circuler ne doit pas être la liberté d’exploiter."

En particulier, les ministres insistent sur la nécessité de réviser la directive relative au détachement de travailleurs, qui "ne protège plus suffisamment les travailleurs détachés". "Nous devons rééquilibrer la balance entre protection des travailleurs d’une part, et libre prestation de service d’autre part", affirment-ils. "Les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement. Nous voulons aussi que la directive de 1996 garantisse les conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises européennes. Enfin, nous voulons que le champ d’application de la directive ne soit ni réinterprété ni restreint."

"La capacité de l’UE à mener cette réforme nécessaire sera un signal fort envoyé aux citoyens sur le projet européen. Il nous faut travailler de concert, à vingt-huit", concluent les ministres, appelant leurs homologues à la "compréhension mutuelle de nos positions et de nos préoccupations".

Relisez notre série AEF sur le détachement de travailleurs

À l’occasion du Conseil Epsco du 8 décembre 2016, consacré notamment à la révision de la directive européenne sur le détachement, AEF a publié une série de cinq dépêches, pour mieux comprendre cette problématique qui anime les débats. Une première dépêche fait le point sur la réglementation en vigueur, tant au niveau européen que national ; une deuxième rappelle les principales données sur le détachement en France, grâce à des infographies ; dans la troisième, un inspecteur du travail explique les mécanismes du contrôle contre la fraude au détachement ; la quatrième dépêche présente les travaux d’un réseau européen de syndicalistes et inspecteurs du travail investi sur le sujet ; enfin, la dernière dépêche s’intéresse à la "clause Voltaire", qui permet aux acheteurs publics de limiter le recours au travail détaché sur les chantiers.

(1) Les signataires sont :
- Kris Peeters, vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Belgique ;
- Philippe De Backer, secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Belgique ;
- Andrea Nahles, ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales, Allemagne ;
- Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, France ;
- Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Luxembourg ;
- Lodewijk Asscher, vice-Premier ministre, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Pays-Bas ;
- Alois Stöger, ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des consommateurs, Autriche ;
- Ylva Johansson, ministre de l’Emploi et de l’Intégration, Suède.

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Lucie Prusak, journaliste