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La Commission européenne valide 4 régimes français de soutien aux énergies renouvelables

La Commission européenne a donné son accord à quatre aides d’État de la France aux énergies renouvelables, dans une décision rendue publique lundi 12 décembre 2016. Les projets d'arrêté présentés par la France précisent les mécanismes de soutien qui seront accordés à partir du 1er janvier 2017 aux petites installations de méthanisation, à l'hydraulique de moins de 1 MW et à la géothermie, conformément aux lignes directrices de la Commission sur les aides d’État. Le ciel s'éclaircit aussi pour la filière éolienne puisque le projet d'arrêté tarifaire pour les installations autorisées en 2016, très attendu par la filière, a été autorisé. AEF a obtenu une copie du projet d'arrêté qui prévoit un complément de rémunération pour la filière à compter de 2017, et qui sera soumis au Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre.

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