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La reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 devant le Parlement

Les députés de la commission des Lois doivent commencer l’examen, lundi 12 décembre 2016 en soirée, de la reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 à la suite de la présentation d’un projet de loi en conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016. Le texte sera ensuite examiné en séance publique mardi 13 décembre, puis au Sénat à compter du lendemain. Outre la prorogation de l’état d’urgence, en vigueur depuis le 14 novembre 2015, le projet de loi prévoit qu’une personne ne puisse pas être assignée à résidence plus de 15 mois consécutifs "en l’absence d’éléments nouveaux". "Cette nouvelle prolongation, la cinquième depuis le début de l’état d’urgence […], est absolument indispensable pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens", déclare le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, à l’issue du conseil des ministres, samedi 10 décembre 2016.

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