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L’AMF demande au gouvernement le gel des montants individuels du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

"Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI [lire sur AEF]. Cette transformation institutionnelle conduit à des bouleversements dans la répartition des contributions et des attributions du Fonds de péréquation intercommunal et communal dès l’année prochaine, risquant ainsi de remettre en question ses effets péréquateurs", alerte l’AMF jeudi 8 décembre 2016, à l’issue d’une réunion de son bureau. L’AMF qui pointe "l’absence de simulations et de visibilité budgétaire", "demande au gouvernement et au Parlement pour 2017 un gel des contributions et attributions individuelles du FPIC au même niveau que l’année 2016" et espère qu’une réflexion s’engage sur une éventuelle refonte du FPIC dans le cadre du PLF pour 2018.

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